Genèse d’une ambition pacifique : l’alliance des peuples selon Kant

L’Union Européenne s’est vue attribuer le 12 octobre 2012 le Prix Nobel de la Paix pour sa contribution à l’unification pacifique du Vieux Continent. Si ce choix n’a pas fait l’unanimité en raison des difficultés économiques et des tensions sociales que traverse l’Union, le comité a choisi d’ériger en exemple les valeurs de solidarité et de réconciliation que cette alliance entre les pays européens a portées et réalisées. Peut-on reconnaître l’Union Européenne comme un véritable acteur de la paix universelle, au vu des intérêts qui la déchirent, et des politiques qui la divisent ? Comment cette alliance peut-elle forger la réconciliation entre les peuples en tenant compte de la diversité culturelle et politique de ses États-membres ? Après l’épanouissement des premières années, l’Union apprend maintenant à se construire en fonction de sa diversité, en respectant les souverainetés qui la composent et en agissant en vue d’un idéal commun. Elle ne possède pas à sa tête de philosophe-roi, mais Kant, roi parmi les philosophes, cerna les problématiques de l’union des peuples bien avant sa mise en pratique.

Kant livre dans son ouvrage Vers la paix perpétuelle (Zum ewigen Frieden, 1795) une réflexion sur la mise en place d’une fédération des peuples qui réunirait les États du monde dans le but exclusif de garantir la paix. L’abbé de Saint-Pierre avait ouvert la voie à l’analyse kantienne en s’interrogeant dans son ouvrage Pour rendre la paix perpétuelle en Europe, paru en 1712. Il y cherchait une manière de concilier souveraineté des nations et coopération entre les peuples. Kant reprend quelques décennies plus tard l’analyse du concept irénique et cherche à l’encadrer en réfléchissant sur le modèle fédéral :

« Chacun des États, en vue de sa sécurité, peut et doit donc exiger de l’autre d’entrer avec lui dans une constitution semblable à la constitution civile, à l’intérieur de laquelle chacun peut voir ses droits garantis. Il s’agirait alors d’une fédération des peuples (« Völkerbund ») ».

A sa manière, Kant prescrit un remède alternatif au Traité de Westphalie de 1648 qui, sous couvert de mettre fin à la guerre de Trente ans, déchire le Saint-Empire Romain Germanique en zones d’influences sous explosif.

Vers la paix perpétuelle : fédérer par un idéal raisonné

La principale interrogation à laquelle doit répondre la question du fédéralisme est la suivante : comment garantir à la fois au sein d’une même institution l’autonomie des États-membres et l’action de l’institution fédérale selon une volonté collective ?

Kant justifie la nécessité de la mise en place du fédéralisme entre les États en définissant deux stades au processus. Le premier stade a déjà eu lieu et a fédéré les hommes entre eux : l’homme est sorti de son état de nature belliqueux théorisé dès le XVIe siècle par Hobbes en se rassemblant autour de l’acte conventionnel du contrat, qui contraint les hommes sous une loi commune et forme l’État. L’institution de l’État par le contrat a ainsi permis de mettre fin à la « guerre de tous contre tous ». Grâce à l’outil juridique, les hommes n’ont plus la possibilité de se nuire sans se voir privés de leurs droits citoyens et de leurs libertés.

Si le premier stade permet de dépasser la condition humaine, le deuxième stade permettrait de dépasser la condition étatique. Car la formation de l’État ne fait pas disparaître la guerre mais la transpose à un plus haut niveau ; les hommes ne s’affrontent plus en un face-à-face mortel, mais l’État crée des armées et organise des batailles contre ses nations adversaires. Seul un dépassement de l’État par le fédéralisme universel permettrait de contenir la guerre.

Face à cette nécessité d’endiguer le conflit au niveau de l’État, Kant érige sa vision de la Cité idéale : celle d’une République universelle ou d’un État des peuples (« Völkerstaat »).

« Aux États, dans leurs rapports mutuels, la raison ne peut donner d’autre manière de sortir de cet état sans loi ne contenant que la guerre, que celle de s’accommoder (…) de lois publiques de contrainte, et de constituer ainsi un État des peuples qui rassemblera tous les peuples de la terre. »

Le modèle fédéral idéal proposé par Kant s’organiserait à la manière d’une pyramide. Les États délégueraient leurs pouvoirs et leurs lois personnelles à une loi moralement parfaite, trônant au sommet de la pyramide. Cette maxime serait universellement applicable et universellement approuvée, en tant que chaque État s’y référant agirait de manière morale. Cependant, si cette loi morale existait et que les États s’y soustrayaient, une condition du fédéralisme ne serait pas remplie : les États-membres ne seraient plus autonomes, ils perdraient leur souveraineté. En effet, au sein de la République universelle pensée par Kant, seule la loi morale au sommet de la pyramide est souveraine. Les États devraient donc déléguer leur souveraineté à la République universelle et entrer dans un rapport de dépendance par rapport à cette entité suprême. Or l’autonomie des États est l’une des deux caractéristiques fondatrices du fédéralisme. La souveraineté de l’État réside dans sa capacité à être législateur, dans sa volonté à travailler lui-même sa propre morale, à lui donner forme pour la rendre potentiellement universalisable. L’intégration à la République universelle conduirait les États à perdre leur autonomie en se soumettant à une loi certes juste et universelle, mais qui aurait été produite en-dehors de leur propre action.

Le modèle de la République universelle, si idéal qu’il puisse paraître du point de vue de la morale, ne résiste pas à l’épreuve de la réalité politique. Quelle loi humaine serait si parfaite qu’elle puisse être dictée à tout individu, s’appliquer aux cas les plus incongrus ? Quel État se soumettrait sans conditions aux exigences d’une loi toute-puissante ? Il s’agirait de faire évoluer le modèle en laissant plus de liberté aux États, en instaurant une forme de droit qui régulerait les rapports des citoyens de l’alliance entre eux, sans pour autant exercer une influence coercitive sur la souveraineté étatique.

Vers l’équité : garantir la souveraineté par le droit

Tandis que le fédéralisme dans sa version idéale, « céleste », prenait la forme d’une République universelle, Kant propose un nouveau modèle de fédéralisme plus « terrestre » : l’Alliance des peuples (« Völkerbund »). Cette union serait une confédération d’États indépendants qui s’accordent sur la renonciation à l’utilisation de la guerre comme outil politique. Le but est d’instaurer la paix perpétuelle sous la forme plus réaliste d’une coexistence pacifique.

Une caractéristique importante de l’Alliance des peuples est le cosmopolitisme : les États sont égaux entre eux et l’Alliance se construit dans un rapport horizontal. Chaque citoyen de l’Alliance est également citoyen de son pays et citoyen du monde. Le modèle horizontal de l’Alliance des peuples instaure l’équité par la mise en place d’un droit cosmopolitique. Si le droit international règle les relations entre les citoyens d’un pays par rapport aux citoyens d’un pays qui lui est étranger, le droit cosmopolitique placerait les citoyens de l’Alliance sur un pied d’égalité en leur reconnaissant les mêmes droits et les mêmes devoirs.

« Le droit est l’ensemble des conditions permettant de concilier notre libre-arbitre avec celui d’autrui suivant une loi universelle de liberté ».

La souveraineté des États au sein de l’Alliance des peuples pourrait être garantie par un système de droit cosmopolitique, dont les principes iraient au-delà de ceux du droit étatique et de ceux du droit international. Cette nouvelle forme de droit aurait pour but de réguler les rapports entre les citoyens du monde, et d’éradiquer la violence en remplaçant le concept d’ennemi par celui d’étranger possédant un statut juridique.

Pour pouvoir forger une Alliance des peuples qui repose sur le droit cosmopolitique, il est nécessaire de s’assurer que les États qui veulent être intégrés à la fédération sont bien des États de droit. Les conditions d’un État de droit sont la liberté des membres en tant qu’êtres humains, la soumission au droit en tant que sujets, l’égalité en tant que citoyens.

L’Alliance des peuples kantienne étant à vocation universelle, elle sous-entend le fait d’étendre le système d’État de droit à tous les gouvernements du monde… par un outil politique autre que la guerre.

Vers la solidarité : réconcilier Guerre & Paix

Comment dépasser la volonté des États de se servir de la guerre en tant qu’outil politique ? Comment le droit peut-il limiter le conflit entre les peuples et créer un climat de sérénité ? Dans un premier temps, en supprimant le concept sur lequel se concentre la violence : le concept de l’ennemi. L’ennemi est la raison qui légitime tous les conflits. Cette notion, renforcée par les guerres de nationalismes au XIXe siècle, stigmatise l’étranger qui ne partage ni le même sol ni la même culture comme potentiellement dangereux. La guerre sert ainsi à contenir l’ennemi, ou à lui soustraire ses terres, en rançon de sa différence. Une des principales forces du droit cosmopolitique est de changer la conception de l’étranger. Par la création du statut juridique de l’étranger naît la volonté de remplacer le caractère « ennemi » de l’étranger par le terme de « citoyen égal en droit ». La loi permet de concevoir la pensée de l’étranger dans un rapport juridique objectif.

« Le droit cosmopolitique  doit être limité aux conditions d’une hospitalité universelle ».

Le droit cosmopolitique crée un espace de libre-circulation à travers lesquels tous les citoyens peuvent appliquer concrètement leur statut de « citoyen du monde ». Le droit de visite interdit à tout État membre de l’Alliance des peuples de refuser à un citoyen du monde de rentrer dans un rapport juridique avec lui. Ce principe d’hospitalité universelle permet d’abolir la conception de la « terre conquise » ; plus aucune terre n’est à conquérir puisque la terre appartient au citoyen qui circule sur son territoire. Sans but de conquête, l’outil politique de la guerre est privé d’une de ses motivations premières.

Si l’état de paix perpétuelle est le souverain bien politique vers lequel les États ont le devoir de se rapprocher toujours plus, la guerre n’est selon Kant ni absurde ni foncièrement mauvaise. Ces deux concepts doivent être réconciliés pour permettre à toute action politique d’être guidée par le droit. La guerre selon Kant serait un outil de la Providence qui encadre la mise en place du fédéralisme en vue de la paix. La guerre, lorsqu’elle survient, réveille et renvoie l’homme à la quête du souverain bien politique, et devient donc indirectement le moyen de la paix.

Le fédéralisme kantien part finalement d’une théorie « céleste » du fédéralisme par la République universelle pour aboutir à une théorie « terrestre » davantage ancrée dans la réalité. Encadrée par le droit cosmopolitique, l’Alliance des peuples tend vers la paix perpétuelle. Si l’homme par sa faiblesse s’écarte de cet idéal de paix, la Providence lui montre, par le moyen de la guerre, la dégénération de son système politique qui ne s’axe plus sur la recherche du souverain bien politique.

L’Union en action : quelles frontières à la paix ?

Alors que l’Union Européenne symbolise aujourd’hui la réalisation de ce projet de réconciliation des peuples, la pensée de Kant nous permet de comprendre certaines de ses failles, et d’oser penser à les combler.

Pour garantir la concorde de manière optimale, l’Alliance a vocation à s’étendre. Si le critère de Copenhague, outil juridique de l’élargissement de l’Union, permet de dessiner un idéal commun entre les peuples, il est par bien des abords un instrument coercitif de la souveraineté. Car, pour pouvoir profiter des avantages de l’alliance entre pays d’Europe, il faut parfois forcer les mesures et les politiques de démocratisation, au risque d’essouffler un pays en reconversion politique. La démocratie devient le critère de qualité selon lequel les pays candidats sont jaugés et jugés. Ainsi, détenir une culture politique démocratique plus ancienne permet d’exercer un soft power sur les pays de l’alliance à la conversion plus récente.

Dans la mise en commun des territoires voulue par l’Union européenne, existe toujours cette dangereuse ambiguïté d’un système qui reste pyramidal, et cherche à superposer à un sol une culture. Que devient la déclinaison de « l’hospitalité universelle » instituée par l’espace Schengen s’il ne s’accompagne pas d’une définition du statut juridique de l’étranger ? C’est un beau principe que celui de la libre-circulation, mais qui n’a pas su éradiquer le concept d’ennemi : la culture est la nouvelle frontière qui fracture l’Alliance, le point faible de l’armure contre la guerre.

Genèse d’une ambition pacifique : l’alliance des peuples selon Kant

Pour citer cet article : http://bullesdesavoir.com/2013/05/01/genese-dune-ambition-pacifique-lalliance-des-peuples-selon-kant/ © Bulles de Savoir

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