Juger les animaux ? Retour sur une histoire oubliée du droit

Download PDF

La responsabilité est l’une des notions cardinales du droit pénal et inclut notamment l’idée de culpabilité dont l’un des éléments est l’imputabilité. Un acte ne peut être imputable à son auteur si ce dernier est dénué de discernement : pas de responsabilité sans imputabilité ! C’est en raison de ce principe que l’infans (le très jeune enfant, qui ne parle pas), tout comme la personne dont un trouble mental a aboli le discernement, ne sont pas pénalement responsables de leurs faits. Sauf à nier toute réalité, il est difficilement soutenable que l’animal puisse être doué de raison. C’était pourtant le parti pris du droit pénal ancien qui faisait preuve de clémence envers l’infans et le fou (sauf crime de lèse majesté) et reconnaissait la responsabilité des animaux.

Tout commence en 1221, à Léman, où les pêcheurs, en colère contre les anguilles qui avaient proliféré et épuisaient les ressources piscicoles, décidèrent d’intenter contre ces dernières une action en justice. L’action fut jugée recevable et le juge rendit une décision somme toute équitable puisqu’il décida d’accorder la moitié du lac aux anguilles. En revanche, si elles venaient à s’aventurer au-delà de la ligne de démarcation, les pêcheurs avaient alors le droit de les exécuter.

Mais l’un des exemples les plus flagrants de l’assimilation de l’animal à l’homme fut le procès de la truie de Falaise, en 1385. En effet, profitant du fait que les parents batifolaient dans les foins, une truie dévora un nourrisson. Elle fut alors arrêtée, placée en détention provisoire avec d’autres prisonniers (à qui cette proximité n’a guère plu !) et soumise à la question. Un avocat fut désigné pour la représenter (aussi, les animaux ne comparaissaient jamais directement devant le tribunal, mais par l’intermédiaire d’un avocat). Mais la cause était perdue d’avance et même le propriétaire de la bête témoigna contre elle. Elle fut condamnée à la peine de mort et la décision lui fut notifiée. On demanda aux éleveurs des environs de faire venir leurs bêtes afin qu’elles assistent à l’exécution, le but étant que cela leur serve d’exemple. Elle fut pendue par les pattes, avec un masque à visage humain sur la truffe. Les procès contre les porcs étaient fréquents à une époque où ceux-ci divaguaient librement dans les rues.

En fait, les procès contre les animaux étaient répartis en trois catégories, Premièrement, les procès du fait de la commission d’infractions (devant les tribunaux séculiers). Deuxièmement, les crimes de sorcellerie. La sorcellerie pouvait revêtir différentes formes. Par exemple, en 1474, un coq fut condamné à être brûlé pour avoir pondu un œuf. Ces crimes relevaient des tribunaux ecclésiastiques. Enfin, les procès du fait de la destruction de récoltes ou autres, généralement contre un groupe d’insectes ou de rongeurs.
Les procès contre les animaux étaient alors concevables en ce que, tout comme les hommes, ils étaient des créatures de Dieu (l’Ancien Testament l’y incitait, d’ailleurs). Mais les procès avaient surtout un rôle social et, par l’exemplarité, devaient servir à la pacification de la société, à l’apaisement des éventuelles victimes.

On aurait pu penser qu’avec la Renaissance et l’avènement du rationalisme cartésien les procès contre les animaux allaient cesser mais il n’en fut rien. A la Révolution, il faillit y avoir le procès du perroquet de M. de la Viefville car celui-ci répétait continuellement « Vive le roi ! », mais la femme du révolutionnaire Lebon le récupéra in extremis et lui apprit à crier « Vive la Révolution ! ».

Le code civil de 1804 dispose que les animaux sont des biens meubles, et n’ont donc pas la personnalité juridique. Pourtant, le dernier procès contre des animaux fut intenté en 1826 contre des sauterelles qui avaient détruit des récoltes. Dans ces procès, la responsabilité de l’animal excluait celle de son propriétaire. Aujourd’hui, les choses sont totalement différentes : l’homme est responsable de son animal civilement (en raison de la responsabilité du fait des animaux et de la responsabilité du fait des choses) et pénalement (au titre d’infractions involontaires, voire parfois comme élément constitutif ou circonstance aggravante d’une infraction). Parallèlement, le droit pénal a cherché à mieux protéger les animaux domestiques. Ceux-ci sont même mieux protégés que le fœtus (l’homicide involontaire de fœtus n’étant pas accepté par la jurisprudence et aucune infraction n’existant en cas d’avortement involontaire).

Les animaux domestiques, un peu au même titre que les cadavres, sont des choses mais qui ont un caractère spécial. En effet, leur propriétaire ne peut, contrairement aux autres biens, en disposer comme il l’entend. D’ailleurs, la corrélation entre l’animal et le cadavre n’est pas si étonnante car, jusqu’à la Révolution, où le suicide fut dépénalisé, des procès pouvaient être intentés à des cadavres de suicidés ; mais ceci est une autre histoire !

Blandine RUSSO

Pour citer cet article : http://bullesdesavoir.com/2014/02/03/juger-les-animaux-retour-sur-une-histoire-oubliee-du-droit/ © Bulles de Savoir

Download PDF

Commentaires

Laisser un commentaire